L'article L350-3 du code de l'environnement protège les allées d'arbres depuis juillet 2016. Le gouvernement est revenu sur cette protection à l'occasion du vote de la loi 3Ds en février dernier. Vous trouverez le nouveau texte de loi, avec un résumé, ici.

Il précise les modalités de déclaration (cas de la gestion courante et du renouvellement d’allées ayant perdu leurs caractéristiques esthétiques) et de demande d’autorisation (cas des travaux et aménagement) à effectuer auprès du préfet du département.

Or, dans sa rédaction actuelle, il est à craindre que des dérogations soient accordées soit par manque de personnel pour les traiter (accord tacite par non réponse de l'administration dans les délais) soit par manque de compétence pour comprendre les enjeux culturels, paysagers, environnementaux des allées d’arbres et la technicité de la gestion des arbres. Le texte présente encore d'autres lacunes.

Vous en trouverez une analyse détaillée ici. Pour vous aider, nous vous proposons un résumé. Inspirez-vous en, complétez les demandes, et surtout postez vos remarques et vos souhaits sur le site de la consultation du ministère de la Transition écologique.

Plus nous serons nombreux à nous exprimer, plus nous aurons de chance que nos remarques de bon sens soient prises en compte et que, sur le terrain, la protection des allées soit respectée.

N'hésitez pas à partager très largement ce message.

La loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a été adoptée cette semaine et avec elle des modifications de l’article L350-3 du Code de l’environnement.

En octobre dernier, ALLÉES-AVENUES /allées d'avenir/ avait interpellé Madame Pompili, au côté de 21 autres associations nationales de professionnels et de citoyens spécialistes des arbres, du patrimoine culturel, des jardins, des paysages, de l'environnement.

Malheureusement, nous n'avons pas été entendus sur la nécessité de maintenir la protection de toutes les allées d'arbres : la protection de l'article L350-3 du code de l'environnement ne concernera plus désormais les voies non ouvertes à la circulation publique. C'est là un non-sens du point de vue culturel – historiquement, il y a un vrai continuum entre allées privées et allées publiques – ainsi que du point de vue environnemental -  la biodiversité a besoin d'être préservée partout et les corridors écologiques ne s'arrêtent pas aux portails des propriétés. C'est aussi un contre-sens politique quant à la protection de la propriété privée : si les branches de l'allée dépassent sur le terrain voisin, ceci n'entraîne pas une dévalorisation de son bien et n’en empêche pas l’usage ; par contre, le bien du propriétaire de l’allée est dévalorisé dans le cas où le voisin exige un élagage drastique au droit de sa parcelle en vertu du code civil, ce qui est désormais autorisé dans ce cas.