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Evolution de la protection des allées

jeudi 10 février 2022

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La loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a été adoptée cette semaine et avec elle des modifications de l’article L350-3 du Code de l’environnement.

En octobre dernier, ALLÉES-AVENUES /allées d'avenir/ avait interpellé Madame Pompili, au côté de 21 autres associations nationales de professionnels et de citoyens spécialistes des arbres, du patrimoine culturel, des jardins, des paysages, de l'environnement.

Malheureusement, nous n'avons pas été entendus sur la nécessité de maintenir la protection de toutes les allées d'arbres : la protection de l'article L350-3 du code de l'environnement ne concernera plus désormais les voies non ouvertes à la circulation publique. C'est là un non-sens du point de vue culturel – historiquement, il y a un vrai continuum entre allées privées et allées publiques – ainsi que du point de vue environnemental -  la biodiversité a besoin d'être préservée partout et les corridors écologiques ne s'arrêtent pas aux portails des propriétés. C'est aussi un contre-sens politique quant à la protection de la propriété privée : si les branches de l'allée dépassent sur le terrain voisin, ceci n'entraîne pas une dévalorisation de son bien et n’en empêche pas l’usage ; par contre, le bien du propriétaire de l’allée est dévalorisé dans le cas où le voisin exige un élagage drastique au droit de sa parcelle en vertu du code civil, ce qui est désormais autorisé dans ce cas.

Les dérogations à la protection sont également étendues aux aménagements, en plus des travaux.

Dans les précisions données quant aux conditions à remplir pour obtenir une dérogation, l'introduction de la notion de mesures d'évitement est une avancée. On trouve ici la notion "Eviter, Réduire, Compenser" bien connue des défenseurs de l'environnement : dans le cas d'un projet d'aménagement, il faut d'abord éviter de détruire ce qui est protégé, puis, si ce n'est pas possible, réduire au maximum les atteintes à ce qui est protégé, et enfin, compenser les atteintes résiduelles qui n'auront pu être évitées.

S'il y a une chose vraiment positive à retenir, c'est que le principe de la protection des allées d'arbres est maintenu, avec la réaffirmation, en particulier, du caractère spécifique de cette protection, de son triple fondement – caractère culturel, biodiversité, autres aménités, de la nécessité de renouveler les allées lorsque les arbres meurent, l’obligation de respecter les arbres pour ne pas les endommager

Il va falloir maintenant être attentif au contenu du décret d’application.

Lu 2602 fois Dernière modification le jeudi, 10 février 2022 20:33

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