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News

L'examen du  projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification)  commence à l'Assemblée nationale. L'article 62, quii constitue un recul sur la protection existante des allées d'arbres concentre à lui seul 18% des amendements, tous favorables à une meilleure protection : 32 amendements déposés ou soutenus par 148 députés de 5 groupes ou non inscrits.

Le premier enjeu : réintroduire la protection de TOUTES les allées. Ce serait une grave erreur d'exclure de la protection les allées privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique ! Des cathédrales végétales privées, qui contribuent de façon majeure à la connectivité des territoires et à la qualité des paysages, seraient du jour au lendemain à nouveau menacées.

Autre enjeu : garantir que les demandes d'autorisation ou les simples déclarations soient justifiées. C'est le volet "Eviter" les dommages de la séquence ERC - Eviter-Réduire-Compenser.

Quant aux compensations, elle doit se faire d’abord dans l’allée, dans un délai raisonnable: comment assurer, sinon, la préservation de la structure ?

Enfin, il faut des sanctions en cas d'infraction, c'est-à-dire si l'on n'effectue pas de déclaration comme prévu, ou que l'on réalise un projet de construction sans autorisation.

En juillet, le Sénat a adopté un article de la loi 3Ds qui remet en cause la protection des allées d'arbres. Avec d'autres associations, nous avons interpelé Madame Pompili : la majorité du gouvernement à l'Assemblée nationale doit rétablir la protection des allées privées et introduire des garanties pour que la protection de toutes les allées soIt effective. Ensemble, elles constituent un patrimoine culturel indissociable du rayonnement français, un patrimoine végétal essentiel pour la biodiversité, un patrimoine paysager indispensable au bien-être physique et mental des citoyens.

Lettre Mme Pompili

Ferrieres JSTEIN

Ce 20 octobre est la Journée Européenne des Allées.

En fait, c’est un mois entier consacré aux allées : promenade musicale et contée organisée par le CD de Seine-et-Marne, atelier d’observation de l’association Pelouse & Environnement à Montgeron, séminaire annuel du BUND et de la Direction de l’environnement du Mecklembourg-Poméranie occidentale, balade pédestre à la découverte des allées de Ferrières en Belgique, à l’initiative de l'ASBL Le Genévrier…

Les allées méritent bien ce coup de projecteur!

Pour voir les actions passées :  https://www.flickr.com/photos/europeanavenueday

#JEA2021 #EAD2021

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Après les débats au Sénat, le projet de loi 4D - déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification -devenu 3Ds - différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - le recul de la protection des allées d'arbres est confirmé : les amendements qui auraient assuré la protection de toutes les allées d'arbres et la garantie d'une démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser les atteintes à l'environnement) pour l'obtention des autorisations d'abattage ont été rejetés.
L'examen à l'Assemblée nationale sera décisif. Notre feuille de route est tracée pour regagner une protection efficace des allées d'arbres.
Notre déléguée générale suit de près le projet de loi 4D qui revient sur la protection des allées d'arbres instaurée par l'article L350-3 du code de l'environnement dont elle était à l'origine. En particulier, les voies privées, les chemins bordés d'alignements d'arbres ne seraient plus protégés. Le seul critère du préfet pour autoriser des abattages serait celui de la compensation. ... Nous en reparlerons....