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URGENT - Participez à la consultation publique sur le projet de décret - Protection des allées d'arbres

Wednesday, 02 November 2022

 

projet décret

L'article L350-3 du code de l'environnement protège les allées d'arbres depuis juillet 2016. Le gouvernement est revenu sur cette protection à l'occasion du vote de la loi 3Ds en février dernier. Vous trouverez le nouveau texte de loi, avec un résumé, ici.

Il précise les modalités de déclaration (cas de la gestion courante et du renouvellement d’allées ayant perdu leurs caractéristiques esthétiques) et de demande d’autorisation (cas des travaux et aménagement) à effectuer auprès du préfet du département.

Or, dans sa rédaction actuelle, il est à craindre que des dérogations soient accordées soit par manque de personnel pour les traiter (accord tacite par non réponse de l'administration dans les délais) soit par manque de compétence pour comprendre les enjeux culturels, paysagers, environnementaux des allées d’arbres et la technicité de la gestion des arbres. Le texte présente encore d'autres lacunes.

Vous en trouverez une analyse détaillée ici. Pour vous aider, nous vous proposons un résumé. Inspirez-vous en, complétez les demandes, et surtout postez vos remarques et vos souhaits sur le site de la consultation du ministère de la Transition écologique.

Plus nous serons nombreux à nous exprimer, plus nous aurons de chance que nos remarques de bon sens soient prises en compte et que, sur le terrain, la protection des allées soit respectée.

N'hésitez pas à partager très largement ce message.

 

Read 493 times Last modified on Thursday, 03 November 2022 18:44

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