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L'avenir de la protection des allées entre les mains des députés

Tuesday, 16 November 2021

L'examen du  projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification)  commence à l'Assemblée nationale. L'article 62, quii constitue un recul sur la protection existante des allées d'arbres concentre à lui seul 18% des amendements, tous favorables à une meilleure protection : 32 amendements déposés ou soutenus par 148 députés de 5 groupes ou non inscrits.

Le premier enjeu : réintroduire la protection de TOUTES les allées. Ce serait une grave erreur d'exclure de la protection les allées privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique ! Des cathédrales végétales privées, qui contribuent de façon majeure à la connectivité des territoires et à la qualité des paysages, seraient du jour au lendemain à nouveau menacées.

Autre enjeu : garantir que les demandes d'autorisation ou les simples déclarations soient justifiées. C'est le volet "Eviter" les dommages de la séquence ERC - Eviter-Réduire-Compenser.

Quant aux compensations, elle doit se faire d’abord dans l’allée, dans un délai raisonnable: comment assurer, sinon, la préservation de la structure ?

Enfin, il faut des sanctions en cas d'infraction, c'est-à-dire si l'on n'effectue pas de déclaration comme prévu, ou que l'on réalise un projet de construction sans autorisation.

Read 58 times Last modified on Tuesday, 16 November 2021 10:57

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