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L350-3 : pour une protection efficace des allées

Friday, 20 April 2018

ALLÉES-AVENUES a signé en début de mois, aux côtés du Cabinet All(i)ée, des Amis de la Terre, d'A.R.B.R.E.S, de l'ASPAS, du Comité des Parcs et Jardins de France, de la Fédération Française du paysage, de l'Institut Européen des Jardins & Paysages, de la LPO, de Maisons Paysannes de France, de Noé, de Patrimoine-Environnement, de Paysages de France, De Paysages de l'après-pétrole, de la Société Française d'Arboriculture, de VMF, un courrier à Nicolas Hulot.

 

L'article L350-3 du Code de l'environnement protège les allées depuis 2016. Les associations souhaitent que des éléments soient précisés pour que cette protection soit efficiente.

En particulier, il est nécessaire de désigner quelle autorité indépendante du gestionnaire doit accorder les dérogations à la loi en cas de travaux d'aménagement ; dans tous les cas - qu'il s'agisse de gestion courant ou de dérogation à la loi pour travaux d'aménagement -, il y a nécessité de peser et d'arbitrer entre les trois dimensions C-B-A (Culture - Biodiversité -Aménités) ; l'implication du principe général de protection de la "structure" allée pour les compensations doit être bien comprise.

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